ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.L.A.C. - Artothèque Lorraine d'Art
Contemporain.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
L'association Artothèque Lorraine d’Art Contemporain – A.L.A.C.-, a pour but la mise en valeur de
l'art contemporain et des artistes contemporains par différents moyens tels que :
- La location d’œuvres d'art
- L'organisation d'expositions dédiés à l'art contemporain
- L'organisation d'ateliers créatifs et artistiques animés par les membres de l'association ou par les artistes eux-mêmes
- Des rencontres organisées entre les artistes et le public lors de conférences, ou visites d'ateliers d'artistes
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
4 rue Ordener
54400 LONGWY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
· Membres actifs : qui doivent s’acquitter d’une cotisation, qui doivent montrer
leur implication en aidant à la mise en place des différents évènements, qui doivent
participer à la préparation et à la réalisation des ateliers pour les enfants. Leur rôle
est prépondérant dans l’association car ils sont au centre de la préparation des
évènements de l’association. S’ils ne respectent pas leurs engagements, les
membres actifs deviennent alors de simples adhérents par simple décision du
conseil d’administration, ce dernier doit prévenir les intéressés par voie postale en
expliquant leur motivation. Les membres actifs ont le droit de voter pour les
membres du bureau, ils font partis du Conseil d’administration.
· Les adhérents : sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils peuvent ensuite s’acquitter de
leur abonnement annuel de location d’œuvres.
· Membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des
services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le
droit de vote à l'Assemblée Générale.
· Membres bienfaiteurs : sont les membres qui, outre le droit d’entrée et la
cotisation annuelle, ont effectué un don conséquent à l’association.
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
6.1Pour faire partie de l’association et pour louer les œuvres proposées par l’artothèque, il faut
adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation prévue ci-après, et dont le montant est
fixé et révisable annuellement.
- Cotisation des membres actifs : 12€
- Cotisation des adhérents : 10€
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par l’Assemblée Générale des membres de droit pour
non-paiement de la cotisation (ou pour motif grave).
ARTICLE 8 - RESSOURCES
- Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la locations des œuvres et de la vente de certaines d'entre elles, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. L'association peut aussi faire appel au sponsoring.
9.1 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
9.2 Elle se réunit chaque année au mois d'Octobre.
9.3 L'assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
9.4 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier à la demande du Président ou du Conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
9.5 Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion.
9.6 Les questions non inscrites à l’ordre du jour pourront être traitées lors de l’assemblée générale, sauf refus exprès des membres présents.
9.7 L'assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
9.8 Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
9.9 Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
9.10 Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents (vote qualifié des
deux tiers).
9.11 Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
9.12 Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
9.13 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants
du conseil.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
10.1 Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée
Générale Extraordinaire.
10.2 Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
10.3 L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à
la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
11.1 L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 7 membres au maximum,
élus pour une année par l'Assemblée Générale.
11.2 Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration est renouvelé chaque année par
moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
11.3 En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
11.4 Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'administration mais non au Bureau.
11.5 Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est
convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
11.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé (une par personne).
11.7 La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil
d'administration puisse délibérer valablement.
11.8 Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé
de :
- Un Président.
- Un Vice-président.
- Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint.
- Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
11.9 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
11.10 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du
président, ou à la demande du quart de ses membres.
11.11 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
11.12 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 - INDEMNITES
12.1 Les frais et débours courants occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives et après délibération du bureau de l’association.
12.2 Les frais et débours extraordinaires occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés aux conditions suivantes :
- la fourniture de justificatifs est obligatoire
- les frais et débours doivent avoir été préalablement et expressément autorisés par le conseil d’administration, ou à défaut de réunion du conseil d’administration, par décision du bureau de l’association.
12.3 Les frais et débours anormaux ou irréguliers, et non autorisés n’engagent que la responsabilité des administrateurs les ayants occasionnés.
12.4 Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
14.1 En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
14.2 Les apports de l'association pourront être reversés à une association d'intérêt public, à une société ou à une collectivité choisie par l’association.
11.11 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
11.12 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 - INDEMNITES
12.1 Les frais et débours courants occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives et après délibération du bureau de l’association.
12.2 Les frais et débours extraordinaires occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés aux conditions suivantes :
- la fourniture de justificatifs est obligatoire
- les frais et débours doivent avoir été préalablement et expressément autorisés par le conseil d’administration, ou à défaut de réunion du conseil d’administration, par décision du bureau de l’association.
12.3 Les frais et débours anormaux ou irréguliers, et non autorisés n’engagent que la responsabilité des administrateurs les ayants occasionnés.
12.4 Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
14.1 En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
14.2 Les apports de l'association pourront être reversés à une association d'intérêt public, à une société ou à une collectivité choisie par l’association.
14.4 La revente se fera dans le cas où l'association s'est endettée ou pour recouvrir ses créances.
ARTICLE 15 - ADMINISTRATION
Seuls les personnes suivantes sont autorisées à signer les contrats et papiers administratifs :
- Le Président : il peut signer tous les contrats et les papiers administratifs, sa seule
signature fait foi.
- Le Vice-Président : il peut signer tous les contrats et les papiers administratifs en
l’absence du Président, ce dernier aura prévenu de son absence à l’avance par une lettre. Sa
seule signature fait foi.
- Le Trésorier : il peut signer tous les papiers relatifs au compte bancaire et à
l’assurance de l’association, sa seule signature fait foi. En cas d’absence du Président ET du
Vice-Président, et avec une lettre motivée de ces deux derniers, le Trésorier peut aussi
signer les contrats et les papiers administratifs.
- Le Secrétaire : en cas d’absence des précédents membres du bureau et en cas
d’extrême urgence, le secrétaire peut signer les papiers concernant l’ensemble des activités
de l’association. Il devra stipuler par mail toutes les démarches qu’il aura faites en l’absence
des membres du bureau.
